CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.Objet
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes ventes de biens ou prestations de services réalisées par ADVANTOP et prévalent sur toute condition d’achat, sauf dispositions contraires expressément agréées par ADVANTOP. Toute commande implique l’adhésion sans réserve des présentes conditions générales de vente. ADVANTOP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.
2.Commandes et prix
Les commandes ne sont acceptées que lorsqu’elles ont été confirmées à l’acheteur. Elles ne peuvent être annulées qu’avec l’acceptation expresse de notre société.
La société ADVANTOP se réserve le droit d’apporter à tout moment les modifications techniques jugées nécessaires sur ses produits.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société ADVANTOP s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3.Modalités de paiement
Nos factures sont payables à l’ordre de la société ADVANTOP et les règlements doivent être adressés exclusivement à l’adresse de notre siège social.
4.Délai de paiement
Nos factures doivent être réglées avec un délai maximum de 45 jours fin de mois à compter de la date de facture.
5.Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à la date d’échéance de la facture, l’acheteur devra à ADVANTOP des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal majoré de 5 points, calculées sur le montant TTC de la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Art. L441-6 du Code de Commerce).
Les pénalités courent de plein droit à compter du lendemain de la date d’échéance de la facture et sont exigibles sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Suite à des difficultés de règlement de la part du client, ADVANTOP se réserve le droit de suspendre toute fabrication en cours, que cette dernière soit afférente à la même commande ou non. Par suite, ADVANTOP pourra exiger un règlement à la commande.
6.Clause de réserve de propriété
La société ADVANTOP conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Toutefois, l’acheteur assume seul la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner à compter de la livraison.
7.Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur ni à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande. D’une manière générale, la société ADVANTOP ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure telle que grève et catastrophes naturelles.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises auprès du transporteur. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 48h suivant la livraison, par courrier recommandé AR auprès dudit transporteur et en copie à ADVANTOP.
8.Garantie
La garantie des produits est définie par gamme de produit et détaillée dans les documentations techniques en vigueur pour ces produits.
Les panneaux et accessoires
- doivent être stockés, transformés et transportés de manière adaptée à la mise en œuvre
- doivent être mis en œuvre conformément aux avis techniques, guides de poses, documentations en vigueur pour ces produits
- ne doivent pas être endommagés par des éléments liés aux attaches, à la fixation et/ou à l’étanchéité
- doivent être protégés de l’influence néfaste des produits chimiques
- ne doivent pas être rayés
9. Réclamations
Toute réclamation pour erreur, manquant ou défaut apparent devra être formulée auprès de la société ADVANTOP, dans les 15 jours suivant l’arrivée de la marchandise au lieu de destination prévue dans la commande.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable d’ADVANTOP.
10. Loi applicable - Tribunal compétent
En cas de contestation, la loi française est seule applicable.
Tout litige, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de notre siège social.